18.04.2013

Réunion du conseil municipal le jeudi 18 avril à 18h30

 

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Information sur les décisions municipales

3. Convention opérationnelle site « Carabot-le-haut » entre l’Etablissement Public Foncier

Languedoc Roussillon (EPF LR) et la Ville de Fleury d’Aude

4. Convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage d’un

terrain privé pour le projet d’itinéraire cyclable et pédestre « Bugadelles - Combe Levrière»

5. Demande d’éligibilité au dispositif « DUFLOT »

6. Dénomination des voies et numérotation du lotissement « La Vigne » - Rue du Grenache et

Impasse du Listan

7. Dénomination des voies et numérotation - Impasse des Corbières

8. Dénomination des voies et numérotation - Passage des Rouges-gorges

9. Dénomination des voies et numérotation du lotissement « Les Merles Blancs » -

Impasse des Merles Blancs

10. Demandes de subventions suite aux intempéries du 5 et 6 mars 2013

11. Budget primitif principal – Décision modificative n°1

12. Construction d’un centre périscolaire - AVENANT N° 1 POUR TRANSFERT DE TITULAIRE

LOT 16 TERRASSEMENTS GENERAUX VOIRIE ESPACES VERTS - LOT 17 RESEAUX

HUMIDES

13. Convention d’objectif et de financement (COF) avec la C.A.F. de l’Aude

14. Convention avec le Laboratoire Vétérinaire Départemental 11 pour le restaurant scolaire

15. Approbation du règlement intérieur modifié de l’ALAE et de l’ALSH municipaux

16. Intégration des œuvres d’art dans l’actif communal

17. Expositions Médiathèque Guillaume Apollinaire : Approbation de la convention de mise à

disposition de la galerie

18. Signature d’une convention avec le Grand Narbonne – Communauté d’Agglomération relative à

l’opération « la Tempora »

 

13.04.2013

Un budget sous le signe de la rigueur, mais tourné vers l'avenir

DSC_0002.JPG

Les 4 et 8 avril, les Pérignanais de Saint Pierre, des Cabanes et de Fleury étaient invités à la présentation du budget 2013 par les élus du conseil municipal.

En première partie, Guy Sié a rappelé combien la situation économique du pays rend les choses difficiles pour les collectivités, privées de plus en plus de subventions. L'état a promis une baisse de 1,5 milliard d’€ pour les deux années à venir pour la dotation aux communes, dotation déjà gelée depuis deux ans. De plus, Fleury paie le prix fort, peu aimée du département en raison du litige concernant le fiasco de la bulle, ce qui fait que les subventions dont la commune pourrait bénéficier sont réduites à la portion congrue.

DSC_0007.JPGMalgré tout, et sans augmenter la pression fiscale sur les administrés, la commune investit pour l'avenir.

C'est à Gerard Gauthier, premier adjoint, que revient la tâche de présenter le budget 2013.

En quelques chiffres, il décrit ce que représente Fleury : 5127 hectares, 80 km de voies, 9955 logements dont 8297 résidences secondaires, une population DGF (chiffre pris par l'Etat pour le calcul de la dotation de fonctionnement) de 10609 habitants. C'est aussi 124 agents territoriaux,11 intervenants dans les écoles, plus le personnel saisonnier.

Pour gérer au mieux cette commune particulière avec trois pôles distants de 7 km les uns des autres, le budget 2013 est fixé à 15 669 000€ dont 32% sont consacrés à l'investissement et 68% au fonctionnement. Un investissement qui privilégie la jeunesse, le tourisme, l'enseignement, l’économie et les aménagements de voirie.

Gérard Gauthier constate qu'avec des dépenses d’équipement en 2013 de 3,8M€, ce seront en fin de mandat au total plus de 18 M€ qui auront été investis. Il ajoute : " la commune aura emprunté 7,5millions d’€, les impôts locaux augmentés en 2009 de 4,7% seront restés stables depuis. Ils avaient augmenté de 17% lors du précédent mandat."

Le premier adjoint conclut en prônant la réduction des dépenses de fonctionnement et la rigueur économique tout en se tournant vers l'avenir, car investir est une nécessité pour  l’expansion de la commune tout en  soutenant  les entreprises de la région et l’emploi.

27.03.2013

Un long conseil municipal pour les vingt élus présents

DSC_0004.JPG

 Un programme chargé avec l'approbation des comptes 2012 et le vote du budget primitif 2013, le dernier du mandat électoral.

Ce budget 2013 s'oriente vers une ligne d'investissements supérieure à 2012 , affiche un réel effort sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et une gestion précise de la masse salariale. Le budget Voté à l'unanimité est de 10 699 288€  en fonctionnement et 4 968 997€ en investissements dont la plus grande partie pour la construction du centre périscolaire. 

Gérard Gauthier, premier adjoint, a détaillé tous les postes. Suite à la distribution, par un parti d'opposition peu scrupuleux des règles de déontologie, d'un tract mensonger et indélicat voir diffamatoire et notamment à l'encontre de la presse portant ainsi atteinte à la liberté d'expression, il a  effectué une mise au point sur l'endettement de la commune et évoqué le non sens des comparaisons farfelues de l'opposition qui portent Fleury, commune touristique et littorale, en haut d'une liste de villages bien différents autant en nombre d'habitants qu'en mode de fonctionnement et infrastructures. 

Guy Sié a volontiers souligné encore une fois,«  Il est normal pour une mairie d'avoir une opposition, c'est idiot de comparer ce qui n'est pas comparable, si on rapporte la dette de Fleury à la population DGF fixée à 10 609 habitants, cette dette est de 1188€ par habitant.... » rappelant aussi que la commune passe de 3812 âmes l'hiver à plus de 50 000 l'été.

Un conseil municipal semé de mises au point.....

A retenir aussi:

-Pour 2013, les taux communaux d'imposition n'augmentent pas, ils seront restés stable depuis 2009.

-Le taux des subventions aux associations est maintenu malgré la conjoncture. Fleury compte 48 associations, c'est au total 63 subventions et dons qui seront distribués cette année pour un montant total de 125 400€.

-Le budget du port des Cabanes de Fleury est voté à l'unanimité, il représente 250 511€ en dépenses de fonctionnement et 630 073 en investissement.

-La réforme des rythmes scolaires ne s'appliquera à Fleury qu'en 2014 compte tenu des incertitudes qui règnent autour des modalités de transports scolaires, garderies et autres implications

-Pour le paiement des services de l'ALAE, les familles pourront désormais payer par chèque emploi service universel (CESU).

Il est plus de 22 heures lorsque la séance est levée.

A noter : Le budget sera présenté à la population de St Pierre le jeudi 4 avril et le lundi 8 avril à Fleury.

20.03.2013

Réunion du Conseil Municipal aujourd'hui 20 mars, ordre du jour

Le conseil municipal se réuni en séance ordinaire le mercredi 20 mars à 18h30 dans la salle des mariages de la mairie de Fleury d'Aude.

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Information sur les décisions municipales

3. Approbation du compte administratif du budget principal – Exercice 2012

4. Approbation du compte administratif du budget annexe de la régie du port – Exercice 2012

5. Approbation du compte de gestion du budget principal – Exercice 2012

6. Approbation du compte de gestion du budget annexe de la régie du port – Exercice 2012

7. Affectation des résultats du budget principal – Exercice 2012

8. Affectation des résultats du budget annexe de la régie du port – Exercice 2012

9. Vote des taux d’imposition – Année 2013

10. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations

11. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club Fleury Méditerranée Triathlon

12. Vote du budget primitif principal – Exercice 2013

13. Vote du budget annexe de la régie du port – Exercice 2013

14. Opérations pluriannuelles / autorisations de programme – crédits de paiement – Budget principal

15. Opérations pluriannuelles / autorisation de programme – crédits de paiement – Budget annexe de la Régie du Port

16. Arbitrage en taux fixe d’un prêt contracté auprès de la Caisse d’Epargne 

17. Refondation de l’école : Modification des rythmes scolaires – Report de la réforme à la rentrée 2014/2015

18. Mise en place de nouveaux moyens de paiement de l’ALAE et ALSH

19. Refonte de la carte intercommunale – Projet d’extension de périmètre du Syndicat Audois d’Energie (SYADEN)

20. Dénomination d’une voie et numérotation

 

07.03.2013

Compte rendu du conseil municipal du 26 janvier

DSC_0004.JPG

Vingt élus étaient présents, trois excusés. Le quorum atteint, la séance à débuté par l'approbation du compte rendu du conseil précédent. L'assemblée, informée des décisions municipales, les questions à l'ordre du jour sont évoquées. 

Conformément à la loi, mais non soumis à vote, le Grand Narbonne adresse son rapport d’activités aux communes membres dont Fleury. Ce rapport est consultable par tous sur le site http://www.legrandnarbonne.com. 

Concernant les débats du jours, ont été évoqués :

(5) Le changement de délégataire de la cellule N° 20 dans les halles «  lo Vilatge » du marché de Saint Pierre, Franck Tetu reprend, dés le 1e mars, l'activité de traiteur pratiquée jusqu'à lors par M.Escudie, conformément à la loi, le conseil municipal doit accorder son approbation, chose faite à l'unanimité.

(6)Voté également, l'attribution des lots restés vacants sur les appels d'offres liés à la construction du centre périscolaire. L'entreprise Martin Duedra a été choisie pour le marché des menuiseries intérieures bois et les bardages de façades (lot 9A et 9B), l'entreprise CEGELEC est chargée de toute la partie chauffage et ventilation.

(7)Accord donné à la société Bel Azur de démolir et reconstruire une partie du mur de clôture entre leur terrain et le site technique municipal afin de créer un passage temporaire permettant à Bel Azur d'acheminer les matériaux nécessaires à la construction d'un mur de soubassement contre la colline. En contrepartie, outre la reconstruction à l'identique, la société Bel Azur réalisera une plate forme bétonnée destinée à la création d'une aire de lavage pour le centre technique.

(9)La convention de mise à disposition des locaux de la base de  voile et l'association SNK n'a pas fait unanimité, 2 votes contre et 3 abstentions, elle est cependant votée à la majorité.

(10) Les tarifs des prestations du port des Cabanes de Fleury sont modifiés, augmentés légèrement pour, la mise à l'eau, la main d'œuvre, le mâtage et démâtage, la location du nettoyeur et l'enlèvement de moteur, diminués pour la caution du prêt de badge, 30€ au lieu de 100€. Les tarifs de locations des anneaux restent inchangés.

(11) Le conseil municipal a voté le recrutement de 145 agents saisonniers non titulaires pour la plus part à temps complet durant un mois.

Rappel : les dossier de candidatures sont à remettre en mairie le 15 mars au plus tard.

26.02.2013

Conseil municipal ce 26 février à 18h30

Ordre du jour

  • 1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
  • 2. Information sur les décisions municipales
  • 3. Communication sur le rapport d’activités du Grand Narbonne – Communauté d’Agglomération – Année 2011
  • 4. Approbation du rapport d’activités de l’année 2012 de l’Office Municipal du Tourisme.
  • 5. Délégation de Service Public (DSP) Halles « lo Vilatge » de Saint-Pierre : Changement de délégataire de la cellule n°20 dont l’activité est «Traiteur - Plats à emporter - Paella»
  • 6. Construction d’un centre périscolaire - Choix des entreprises pour les lots relancés : 9A, 9B et 12 
  • 7. Protocole d’accord entre la SCCV BEL AZUR et la Ville de Fleury pour la dépose d’un mur de clôture au Centre Technique municipal de SaintPierre La Mer
  • 8. Dénomination de voies
  • 9. Convention de mise à disposition des locaux de la Base de Voile à l’association Sport Nautique et Kitesurf (SNK)
  • 10. Vote des tarifs des prestations du port applicables en 2013
  • 11. Ouverture de postes d’agents saisonniers

01.02.2013

Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier

DSC_0001.JPG

La première séance  du conseil municipal de l'année 2013 a réunie 21 élus. Le quorum  atteint, Guy Sié présente ses vœux à ses collaborateurs et lance les débats.

Les  quinze questions mises à l'ordre du jour sont adoptées à l’unanimité. Cependant, quelques unes sont à souligner.

6- L'autorisation conventionnelle d'exploiter les terrains de La Prade, appartenant au Conservatoire du Littoral et gérés par la commune, a été accordé à Jean-Claude Albert, en vu d'un usage exclusivement réservé au pastoralisme, pour une durée de six ans contre un fermage annuel de 960€.

7-Dans le cadre du développement des modes de transports doux, il a été décidé de créer un tronçon d’itinéraire cyclable à double sens des Bugadelles à la Combe Levrière sur un linéaire de 2 400 m, afin de relier Fleury Village à Saint Pierre-La-Mer.

10-Compte tenu de nombreux travaux et déplacements à effectuer pour assurer l’entretien et la protection incendie de la garrigue, il a été convenu d’acquérir un tracteur forestier afin de remplacer la « vieille mule ».

11- Un lot composé d’une machine « Equilibreuse de pneus » et d’une machine « Démonte pneus » sera mis en vente sur le site « Web Enchères ». Mise à prix 900€.

15- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est dans sa phase finale, prêt à être présenté aux autorités compétentes et soumis à enquête publique. A noter que les élus concernés directement ou indirectement par l’extension du  PLU, ont quitté la séance avant la présentation de la question et n'ont pas pris part au vote.