09.12.2012

Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre

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La séance est ouverte à 18h40, vingt conseillers sont présents et trois excusés. Nicolas Raysséguier est nommé secrétaire de séance. Vingt quatre questions sont à l'ordre du jour, toutes les résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Sont à retenir : 

-7)8) Serge Daoust, Yvon Ciquier, Jacques Puech, Nicolas Raysséguier, conseillers municipaux et Jean-Claude Loubes, Christian Marty, André Calvet représentants les domaines économiques, tourstiques et nautiques, ont été désignés membres du conseil d'exploitation de la régie à autonomie financière du port des Cabanes de Fleury pour la durée du mandat du conseil municipal. Le directeur de la régie sera nommé par arrêté municipal. Sa rémunération a été voté pour un montant de 160€ brut et mensuel.

-9)Le conseil décide à l'unanimité d'accorder la protection fonctionnelle à l'agent qui en a fait la demande suite à une agression survenue dans le cadre de ses fonctions en octobre de cette année. 

-10) Le conseil désigne le lundi de Pentecôte comme journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées au sein de la commune.

-11) Par décret du 8 novembre 2011, les collectivités ont la possibilité de participer financièrement aux garanties de protection sociale souscrites par les agents en matière de santé et prévoyance dés lors que les organismes sont labellisés. Auparavant et depuis  1996, cette participation était un pourcentage calculé sur le salaire. Afin d'éviter le caractère discriminatoire de ce calcul, le conseil vote à l'unanimité l'unification de la participation à 6€ pour tous les agents quelque soit leur salaire.

13) Pour les fonctionnaires, la possibilité d'avancement de grade dans chaque catégorie est fixée par un taux. Si par exemple le taux est de 80% sur 10 agents, seul 8 pourront prétendre à monter en grade. Le maire et le conseil ont fixé à l'unanimité ce taux à 100% pour toutes les catégories afin que tous puissent prétendre à l'avancement.

15) La plus part des tarifs communaux restent inchangés pour 2013 sauf : pour les commerçants du marché de plein air abonnés pour les mois de juillet et d’août qui bénéficieront d'un tarif préférentiel de 2,50€ le mètre linaire/jour au lieu de 2,70€ appliqués pour les non abonnés. 

  • Pour les commerçants, l’extension occasionnelle de terrasses lors d’animations  passe de 50€ à 70€ et le prêt de tables et chaises sera désormais facturés 70€ sauf pour les associations de la zone 2 finançant et organisant en autonomie une animation.
  • Les tarifs pour les aires des camping-cars des Cabanes et de Saint Pierre passent à 6,50€ au lieu de 6€.
  • Les tarifs des concessions au cimetière sont inchangés sauf pour le columbarium où ceux-ci augmentent de 5% environ.

16) -Dés le 1er janvier 2013, la tarification de l’accueil à l'ALAE et à l'ALSH sera  basée sur une grille tarifaire instituée par la CAF de l'Aude et appliquée selon le quotient familiale. Les parents devront à cet effet fournir leur déclaration de revenus ou attestation de la CAF signifiant leur quotient familial.  A noter, pour les enfants non domiciliés sur la commune, le tarif de la garderie passe à 20€ la journée.

- Le tarif du restaurant scolaire a été fixé à 3,20€ pour les enfants des trois villages et 5,50€ pour les enseignants.

17)  Les Pérignanais et adhérents ont maintenant la possibilité d'emprunter des DVD à la Médiathèque Guillaume Apollinaire. Pour ce faire, les modalités de prêt doivent être modifiées : désormais il pourra être prété 4 imprimés, 2 livres audio et 1 DVD. Le DVD est prêté pour une durée maximum de 15 jours, en cas de perte seul le remboursement sera possible comme le prévoit la loi, le montant est fixé à 30€.

18) Le conseil municipal signe une convention avec la préfecture et vote l'adhésion à l'ADULLACT(organisme qui assure l'organisation de la maintenance et du support)  pour la télétransmission d'une partie des actes soumis au contrôle de légalité. Les actes relatifs à l'urbanisme, les dossiers de marchés et les documents budgétaires sont pour l'instant écartés de la convention en raison de leur complexité. Gain de temps, économie de papier pour, quand même, pour bon nombre de pièces administratives.

20) La Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB) sollicite les collectivités afin d'obtenir leur soutien dans la crise sans précédent que traverse la coorporation. La Ville de Fleury adhère aux recommandations de la CAPEB et soutien les petites entreprises régionales dans le choix des marchés, à l'image de la construction du Centre periscolaire qui ne fait appel qu'à des entreprises locales. Cependant, 1 abstention dans le vote...

21) Les huit nouveaux élus entrent au comité directeur de l'office de tourisme.

23) Le conseil municipal vote  la convention opérationnelle site « Carabot-le-Haut » entre l'Etablissement  
Public Foncier Languedoc Roussillon (EPF LR) et le Grand Narbonne. Ceci est d'un intérêt majeur pour la commune et s'inscrit parfaitement dans les exigences du PLU qui impose25% de logements sociaux à la collectivté. L'EPF LR qui ne se substitue pas  à la ville pour autant finance au moment opportun l'achat de terrains à vocation d'habitat social, laissant ainsi tout le temps à la ville d'élaborer le projet et le financement avec les bailleurs sociaux.  La commune a donc saisie l'EPF LR afin de lui confier l'acquisition foncière de parcelle dans le secteur« Carabot-le-Haut », en vu dy réaliser un programe de logements locatifs sociaux.

 

 

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Toutes les questions abordées, la séance du conseil est levée. A l'issu de celle-ci, Guy Sié a convié élus et  auditoire à partager le verre de l’amitié et fêter ensemble son anniversaire qui sonnait ce jour là l'heure de la retraite. Pour autant le premier magistrat ne chaume pas, les affaires de la commune requièrent toutes son attention et la majeure partie de son  temps, ce n'est donc pas  encore vraiment  la retraite !



L'intégralité du compte rendu sera prochainement affiché en Mairie

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